Fiscalité au Panama : guide pour résidents et non-résidents

Le Panama dispose d’un système fiscal unique en Amérique latine : le système territorial. Cela signifie que seuls les revenus générés au Panama sont imposables. Pour les investisseurs étrangers, c’est une opportunité d’optimisation fiscale remarquable. Ce guide complet explique comment la fiscalité panamienne fonctionne et comment l’optimiser légalement selon votre statut.

Le système fiscal territorial du Panama

Principes fondamentaux

Le Panama applique un système de source territoriale depuis 1904 :

Règle d’or : Seuls les revenus de source panamienne sont imposables au Panama. Les revenus générés en dehors du Panama ne sont jamais taxés par l’État panamien.

Conséquences pour les investisseurs :

Comparaison avec autres juridictions

Avantage Panama : Combinaison d’un système territorial + coût de vie raisonnable + infrastructure + stabilité politique.

Statut de non-résident : l’optimum pour la plupart

Qui est considéré non-résident ?

Vous êtes non-résident au Panama si :

Vous n’avez pas établi de résidence permanente (>183 jours/an)
Vous n’avez pas obtenu de visa Pensionado, Friendly Nations, ou Qualified Investor
Vous possédez un bien immobilier mais vivez ailleurs
Vous êtes citoyen étranger sans intention de vivre au Panama

C’est le statut de 95% des investisseurs Club Deal immobilier.

Impôts comme non-résident

#### Impôt sur les loyers

Les loyers d’une propriété au Panama sont imposables au taux de l’impôt sur le revenu foncier :

Taux standard : environ 5-10% du revenu locatif brut

Calcul simplifié :

Loyers annuels : €100 000
Moins : débours opérationnels (20%) : -€20 000
= Revenu imposable : €80 000
Impôt (~8%) : €6 400
= Revenu net : €73 600 (73,6% de rendement net)

Pour comparaison, en France :
Loyers annuels : €100 000
Moins : débours (20%) : -€20 000
= Revenu imposable : €80 000
Impôt (IR + microentreprise) : -€27-32k (34-40%)
= Revenu net : €48-53k (48-53% de rendement net)

Panama vous permet de conserver 73% vs 50% en France : +46% de rendement net.

#### Impôt sur les plus-values

Les plus-values immobilières au Panama sont imposables selon le contexte :

Cas 1 : Vente immobilière classique

Impôt standard sur les plus-values : 10% (très avantageux)

Exemple : achat €1M, revente €1,5M = plus-value €500k x 10% = €50k d’impôt (vs €90-130k en France)

Cas 2 : Vente après exonération de 20 ans

Nouvelles constructions résidentielles bénéficient d’une exonération d’impôt foncier + ITBMS pendant 20 ans

Après 20 ans, la plus-value est toujours imposée à 10%

Cas 3 : Revente dans les 2 ans

Considérée comme spéculation immobilière

Impôt majoré à 20% (dissuasion des flips rapides)

Cas 4 : Exemption possible

Si le bien est vendu après une période appropriée de location (généralement 5+ ans)

Certaines exonérations peuvent s’appliquer (demander à un avocat panamien)

#### TVA (ITBMS)

La TVA panamienne s’appelle ITBMS (Impuesto sobre la Transferencia de Bienes Muebles y Servicios) au taux de 7%.

ITBMS sur propriétés immobilières :

Immeubles nouveaux : exonérés pendant 20 ans (incitatif gouvernemental)

Immeubles existants : 7% ITBMS sur la vente (payé par l’acheteur)

Terrain nu : 7% ITBMS

Exemple de coûts de fermeture pour un achat €1M :

Prix achat : €1 000 000

ITBMS (7%) : €70 000

Droits d’enregistrement : €15 000

Frais notaire/avocat : €10 000

Total coûts de fermeture : ~€95 000 (9,5%)

Bien moins qu’en France où les frais de notaire seuls atteignent 7-8%.

Statut de résident : pour les investisseurs sérieux

Comment devenir résident

Trois visas principaux :

#### 1. Friendly Nations Visa (le plus accessible)

Durée : 2 ans renouvelable
Dépôt bancaire : €5 000 minimum
Documents : passeport, certificat criminaire, preuve de revenus
Timeline : 1-2 mois
Coût : €150-300
Renouvellement : tous les 2 ans (~€150)

Pays concernés : France, Belgique, Suisse, Espagne, Portugal, Allemagne, et 30+ autres

Avantage : très facile pour les Européens, accès bancaire complet

#### 2. Qualified Investor Visa

Durée : permanente (chemin vers citoyenneté)
Investissement immobilier minimum : €300 000
Investissement obligataire : €130 000 (plus rare)
Timeline : 3-6 mois
Coût : €500-1 000

Avantage : résidence permanente, pas besoin de renouveler

#### 3. Pensionado Visa

Durée : 20 ans renouvelable
Revenus mensuels minimum : €1 200 (pension)
Dépôt bancaire alternatif : €150 000
Timeline : 2-3 mois
Coût : €200-400

Avantage : si vous êtes préretraité avec pension stable

Impôts comme résident

Si vous obtenez un visa de résidence (Friendly Nations, Qualified Investor, ou Pensionado), votre statut fiscal change légèrement :

Revenus étrangers : toujours NON imposables au Panama ✅

Revenus panamiens :

Loyers : ~8% d’impôt foncier (légèrement plus qu’un non-résident)

Salaires : imposables à taux progressifs 0-35%

Revenus professionnels : imposables

Plus-values : 10% (identique à non-résident)

Avantage principal : accès bancaire complet, compte courant sans restrictions, facilités pour les virements internationaux.

Les exonérations immobilières : clé de l’optimisation

Exonération 20 ans pour nouvelles constructions résidentielles

C’est l’exonération fiscale la plus avantageuse au Panama :

Bénéficiaires : propriétaires (résidents ou non) de nouvelles constructions résidentielles

Avantages :

✅ Exonération d’impôt foncier : 20 ans

✅ Exonération d’ITBMS (TVA 7%) : 20 ans

✅ Déductions de frais d’exploitation

✅ Exonération d’impôt d’enregistrement : 20 ans

Coûts réduits d’environ 30% vs bien existant (pas de TVA = €70k économisés sur €1M d’achat)

Exonération 10 ans pour constructions commerciales

Bénéficiaires : propriétaires de constructions commerciales nouvelles

Avantages : similaires, mais pour 10 ans seulement

Application : entrepôts, bureaux, locaux commerciaux

Exonération pour entreprises (peu applicable)

Moins pertinent pour investisseurs immobiliers, mais pertinent si vous structurez via une SPV panamienne :

Entreprises nouvelles : exonération sur 5-10 ans selon secteur
Certains secteurs : tourisme, technologie, agriculture (exonération jusqu’à 20 ans)

Cas d’usage pratique : calcul d’optimisation fiscale

Scénario : Investisseur français dans un Club Deal

Situation : Vous êtes un investisseur français, apportez €250k dans un Club Deal à Costa del Este (Panama) qui génère 9% de rendement brut annuel.

#### Option A : Investir comme non-résident français

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Rendement brut annuel : €22 500 (9% de €250k)
Moins : frais opérationnels : -€4 500 (20%)
= Revenu net Panama : €18 000

Impôt Panama (8% loyers) : -€1 440
= Revenu net Panama : €16 560

Moins : impôt France (PFNL) : -€4 550 (27.5% du revenu mondial)
= REVENU NET FINAL : €12 010

Rendement effectif : 4,8%
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Problème : La France continue à imposer vos revenus mondiaux y compris les loyers du Panama.

#### Option B : Devenir résident Panama (Friendly Nations Visa)

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Rendement brut annuel : €22 500
Moins : frais opérationnels : -€4 500
= Revenu net Panama : €18 000

Impôt Panama (8% loyers) : -€1 440
= REVENU NET FINAL : €16 560

Rendement effectif : 6,6%

Coût du visa : €150/an
ROI net après visa : €16 410/an
« `

Gain : +€4 550/an (27% de rendement supplémentaire) en évitant l’impôt français.

#### Option C : Créer une SPV panamienne (plus avancé)

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Rendement brut annuel : €22 500
Moins : frais opérationnels : -€4 500
Moins : frais gestion SPV : -€500
= Revenu avant impôt : €17 500

Impôt Panama (SPV, ~5%) : -€875
= Bénéfices retenus dans SPV : €16 625

À la sortie (7 ans) : plus-value + bénéfices accumulés = distribués
« `

Avantage : cumul du revenus + plus-value jusqu’à la sortie = optimisation fiscale maximale.

Comparaison par scénario

| Scénario | Rendement net | Impôt annuel | Coût setup |
|—|—|—|—|
| A : Non-résident français | 4,8% | €6 000/an | €0 |
| B : Résident Panama | 6,6% | €1 440/an | €150/an |
| C : SPV panamienne | 6,6% | €875/an | €2 000 (setup) |

Conclusion : Devenir résident Panama (Option B) améliore votre rendement de +37% et coûte seulement €150/an.

Planification fiscale avancée

Structure SPV pour investisseurs importants

Recommandé si : apport > €500k

Avantages :

Accumulation de revenus dans la SPV (non distribués annuellement)

Report d’impôt jusqu’à la sortie

Protection d’actifs (responsabilité limitée)

Succession simplifiée (transfert de parts vs propriété directe)

Coût : €2 000-3 000 (setup) + €1 000/an (maintenance)

ROI : rentabilisé en moins de 1 an d’impôts économisés.

Considérations internationales

Traités fiscaux France-Panama :

Existe un traité d’évitement double imposition

Résidents Panama : exonérés d’impôt France sur revenus étrangers (système territorial reconnu)

Risque de PFNL moins important si structure correctement

Conseil : consulter un avocat spécialisé en droit fiscal international si apport > €500k.

Cryptocurrency et Panama

Le Panama tolère l’utilisation de cryptocurrency et a un cadre réglementaire favorable :

Pas d’impôt sur les gains cryptographiques (statut flou, mais généralement tolérés)
Possibilité de payer votre apport Club Deal en stablecoins/Bitcoin via SPV
Recommandé : documenter la conversion en fiat pour les impôts français

Lire : Crypto et immobilier au Panama

Erreurs fiscales courantes à éviter

❌ Erreur 1 : Penser que Panama = zéro impôt

Réalité : Panama a zéro impôt sur les revenus étrangers, mais taxe les loyers à ~8%.

Leçon : ne pas ignorer les 8% d’impôt local.

❌ Erreur 2 : Oublier que la France peut toujours vous imposer

Réalité : si vous restez résident fiscal français, la France vous impose les revenus mondiaux.

Leçon : obtenir un visa de résidence Panama ET notifier les autorités françaises de votre changement de résidence (quitter le régime fiscal français).

❌ Erreur 3 : Ne pas documenter les revenus

Réalité : même au Panama, vous devez déclarer les revenus et conserver les preuves.

Leçon : tenir des comptes réguliers, recevoir des relevés bancaires, documenter tout.

❌ Erreur 4 : Ignorer la déclaration au fisc français

Réalité : si vous avez un compte à l’étranger, il doit être déclaré (FATCA, CRS).

Leçon : consulter un expert-comptable français pour vos obligations de déclaration.

Conclusion et feuille de route

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Optimisation fiscale idéale

Pour un investisseur français typique :

Devenir résident Panama : Friendly Nations Visa (€150/an)

– Permet au Panama de reconnaître votre statut
– Accès bancaire complet

Notifier le fisc français : changer de résidence officiellement

– Vous sortez du régime fiscal français
– Vous n’êtes plus imposé en France sur revenus mondiaux

Investir en Club Deal ou propriété directe

– Rendement 8-10% brut
– Impôt Panama ~8% (vs 34-40% en France)
– Rendement net ~6-7% (vs 4,8% en France)

Considérer une SPV si apport > €500k

– Optimisation supplémentaire
– Protection d’actifs

Impact total : +35-40% de rendement net vs rester en France.

Ressources

Avocat Panama : conseil juridique fiscal (recommandé pour >€500k)
Fiscaliste français : pour la déclaration en France
LATAM Finance : guidance et structuring des deals

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Cet article a été initialement publié sur LATAM Finance, le média spécialisé dans l’investissement immobilier au Panama.